Conseil municipal extraordinaire

La séance est publique, vous pouvez y assister ou suivre la retransmission en direct (consultable dès le lendemain en replay).

Les conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte seront amenés à se prononcer sur le projet de création de commune nouvelle. Les délibérations aux conseils municipaux sont assorties de plusieurs documents dont un rapport financier, une étude d’impact en matière de ressources humaines et la charte de gouvernance de la commune nouvelle. 

L’article L2113-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport financier soit affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet lorsqu’il existe. Les villes ont souhaité dépasser cette obligation en mettant à disposition de toutes et tous l’ensemble des documents préparatoires que vous trouverez sur la page présentant le projet.